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Traitement des données personnelles que vous nous transmettez
Les données personnelles telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse de courrier électronique ne sont pas collectées sauf si vous fournissez ces données volontairement. Nous attirons votre attention sur le fait que la sécurité du transfert de données sur Internet (par exemple lors d’une communication par courrier électronique) peut présenter des failles. Il n’est pas possible de protéger complètement les données d’un accès non autorisé par des tiers. Lorsque vous nous fournissez des données personnelles par courrier électronique, nous les utilisons uniquement dans le but de répondre à vos souhaits et notamment à vos demandes. Nous pouvons enregistrer les données de la demande dans notre système, y compris les données de contact fournies dans celle-ci, afin de la traiter et en cas de questions liées à celle-ci. La base juridique du traitement est constituée de l’article 6, paragraphe 1, point b) du règlement général sur la protection des données (mesures précontractuelles et exécution du contrat). Vos données personnelles ne sont en aucun cas divulguées, vendues ni transmises à des tiers, sauf si vous avez au préalable donné votre consentement exprès. La base juridique du traitement est constituée de l’article 6, paragraphe 1, point b) du règlement général sur la protection des données (exécution du contrat) ou de l’article 6, paragraphe 1, point a) de celui-ci (consentement). Sans votre consentement, nous utilisons vos données personnelles uniquement dans le cadre défini par la loi, c’est-à-dire pour la gestion de la relation client et pour l’envoi de courriers publicitaires. Nous n’utilisons pas votre adresse de courrier électronique, votre numéro de fax, ni votre numéro de téléphone à des fins publicitaires sans votre consentement exprès. La base juridique du traitement est constituée de l’article 6, paragraphe 1, point f) du règlement général sur la protection des données (protection des intérêts légitimes). Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de prospection et, ce faisant, vous ne recevrez plus de publicités de notre part.
Durée de conservation
Nous supprimons vos données si elles ne sont plus nécessaires après le traitement d’une demande ou la résiliation du contrat. Sont exclus de cela les données que nous ne sommes pas encore autorisés à supprimer en raison d’une obligation légale (par exemple, les documents qui doivent être conservés conformément au droit fiscal et au droit commercial) et les données nécessaires aux fins des intérêts légitimes, en particulier pour la présentation d’une demande en justice ou à des fins de prospection.
Vos droits
Vous disposez des droits suivants tant que les exigences légales correspondantes sont respectées.
Vous avez le droit de recevoir des informations sur vos données personnelles enregistrées (article 15 du RGPD).
Vous avez le droit de demander la correction d’informations incorrectes (article 16 du RGPD).
Vous avez le droit de demander l’effacement (article 17 du RGPD) ou la limitation du traitement (article 18 du RGPD) des données qui ne sont plus nécessaires. Pour autant qu’il existe des obligations légales de conservation, concernant par exemple la correspondance commerciale en vertu du droit commercial et du droit fiscal ou d’une autre exception statutaire, les données ne sont pas effacées, seul leur traitement est limité.
Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection et, pour des raisons particulières, également à tout traitement ultérieur de vos données (article 21 du RGPD).
Vous avez droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD), c’est-à-dire le droit de demander les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle. Si nécessaire, vous avez également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
Droit d’opposition : conformément à l’article 21, paragraphe 2 du RGPD, vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection. Le traitement de vos données est alors limité à d’autres finalités pour lesquelles elles sont nécessaires, et cesse d’être réalisé à des fins de prospection. En outre, vous pouvez également vous opposer au traitement à d’autres fins de vos données s’il existe une raison particulière qui le justifie.
Pour de plus amples informations concernant la manière de faire valoir vos droits, envoyez votre demande à l’adresse susmentionnée.
Si vous pensez que le traitement de vos données enfreint la loi sur la protection des données, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (article 77 du RGPD).